Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Univers Médical, ainsi que les conditions applicables aux demandes de contact, d’information, de devis ou de prestations conclues hors ligne, le cas échéant.

2. Acceptation

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des conditions, il lui appartient de cesser immédiatement l’utilisation du site.

3. Accès au site

Le site est accessible en principe 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour, amélioration, ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

4. Services proposés

Le site présente les activités, produits et services d’Univers Médical. Les informations publiées ont une vocation informative et non contractuelle. Les caractéristiques, disponibilités et tarifs éventuellement indiqués peuvent être modifiés à tout moment.

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet à l’utilisateur de solliciter des renseignements, un rappel ou un devis. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute demande transmise via le formulaire ne constitue pas une commande ferme et n’engage Univers Médical qu’après validation expresse de sa part.

6. Vente hors ligne

Lorsque des ventes, locations ou prestations sont conclues en dehors du site, elles peuvent faire l’objet de devis, bons de commande, factures ou conditions particulières propres à Univers Médical. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales pour l’opération concernée.

7. Prix

Les prix communiqués à titre informatif peuvent varier selon les produits, les fournisseurs, les quantités, la disponibilité et les conditions de livraison. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors promotion, hors devis validé et hors contrat spécifique.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment textes, visuels, graphismes, logo, structure et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité des contenus. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Univers Médical n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

11. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun applicables.